En vertu de l’arrêté du 12 septembre 2008 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage, les travaux de bricolage et de jardinage susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : Les jours ouvrables : de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 …
ATTENTION ! cet arrêté cadre n’est pas un arrêté de restriction Cet arrêté cadre : – définit les zones géographiques (appelées “zone d’alerte”) pour les eaux superficielles et les eaux souterraines, – précise les référentiels des mesures et définit le réseau d’observations qui seront utilisés pour qualifier l’état de la ressource et le niveau de gravité de la …